B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.99 Versions de la disposition

2012-09-01

8.99. La tuyauterie d’évent d’un réservoir souterrain doit être montée de façon à ce qu’elle soit libre de tout dispositif susceptible de causer une contre-pression qui dépasse la contrainte admissible du réservoir.

Toutefois, s’il s’agit d’un réservoir souterrain destiné à entreposer un produit pétrolier de la classe 2 ou 3, la tuyauterie d’évent peut être munie de raccords en «U», de gros filtres ou d’autres dispositifs conçus pour réduire au minimum l’entrée de matières.

D. 220-2007, a. 1.